Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Reservo (ci-après "l'Éditeur") met à disposition sa plateforme de gestion des réservations en ligne pour les établissements de restauration (ci-après "la Plateforme"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.

La Plateforme est accessible : • Aux restaurateurs et établissements hôteliers souhaitant gérer leurs réservations en ligne (ci-après "Restaurateurs"), après création d'un compte et acceptation des conditions tarifaires en vigueur. • Aux clients finaux souhaitant effectuer une réservation dans un restaurant partenaire (ci-après "Clients"), via le widget de réservation ou la page publique de l'établissement concerné. L'accès à certaines fonctionnalités est réservé aux Restaurateurs disposant d'un abonnement actif. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGU.

Pour accéder au tableau de bord Restaurateur, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, e-mail, informations de l'établissement). L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@reservo-app.com. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation non autorisée du compte d'un utilisateur.

La Plateforme Reservo propose notamment les fonctionnalités suivantes (selon l'offre souscrite) : • Gestion des réservations en ligne (création, modification, annulation). • Plan de salle interactif et gestion des tables. • File d'attente digitale. • Gestion de la base de données clients (CRM). • Système anti no-show (empreinte bancaire, dépôt de garantie). • Programme de fidélité et campagnes marketing. • Notifications automatiques par e-mail et WhatsApp. • Statistiques et rapports d'activité. • Intégration Google Reserve. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme à tout moment, notamment pour des raisons d'amélioration du service ou de contraintes techniques.

L'utilisateur s'engage à : • Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU. • Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour. • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public. • Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs. • Ne pas perturber le fonctionnement normal de la Plateforme (attaques, surcharge, spam). • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers. • Informer les clients finaux de la collecte et du traitement de leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable. En cas de manquement à ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur sans préavis ni remboursement.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable : • Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, défaillance d'un hébergeur tiers). • Des pertes de données résultant d'une cause extérieure à la Plateforme. • Du contenu des informations saisies par les utilisateurs. • Des dommages indirects, y compris manque à gagner, perte de clientèle ou atteinte à l'image, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. La responsabilité de l'Éditeur, si elle venait à être engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

L'accès à la Plateforme pour les Restaurateurs est soumis à un abonnement dont les tarifs sont disponibles sur [À COMPLÉTER — page de tarification ou document annexe]. Les conditions de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées lors de la souscription. Tout mois commencé est dû intégralement, sauf disposition contraire expressément convenue. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs en informant les utilisateurs avec un préavis de [À COMPLÉTER] jours.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (code source, design, textes, images, logos, marques, bases de données) est la propriété exclusive de Reservo et est protégé par le droit marocain de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, à titre commercial ou non, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Les données saisies par les Restaurateurs (informations de leur établissement, réservations, données clients) restent leur propriété. L'Éditeur ne les utilise qu'aux fins d'exécution du service.

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont régis par la Politique de Confidentialité de Reservo, disponible à l'adresse : https://www.reservo-app.com/confidentialite Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à leurs données personnelles.

L'utilisateur Restaurateur peut résilier son abonnement à tout moment, selon les modalités précisées lors de la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'Éditeur se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis l'accès d'un utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU, de fraude avérée, ou d'utilisation de la Plateforme à des fins illicites. À la résiliation du compte, les données de l'utilisateur sont conservées conformément aux durées définies dans la Politique de Confidentialité, puis supprimées.

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER — ville du siège de l'éditeur], sauf dispositions légales impératives contraires.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur : • Par e-mail : contact@reservo-app.com • Par téléphone : +212 762-725004